Cadre · Conduite des affaires

L’intégrité, avant le premier contrat.

Code de conduite, anti-corruption, droits humains, devoir de vigilance fournisseurs et canal d’alerte : le socle d’intégrité qu’attendent les institutions financières et les bailleurs de développement. Les règles qui gouvernent la manière dont EnerTchad fait des affaires — dès la constitution, et sans exception.

Une exigence qui n’attend pas le premier baril. EnerTchad S.A. est une société en constitution : les engagements de cette page s’appliquent dès aujourd’hui à ses fondateurs, à ses représentants et à quiconque agit en son nom. Les documents formels — code de conduite signé, charte fournisseurs, procédure d’alerte détaillée — seront publiés ici avec la mise en place des organes sociaux, aux côtés de la gouvernance et des engagements HSE-Q.

01 · Code de conduite

Notre code de conduite, en six engagements

Six règles simples, valables pour tous — dirigeants, salariés, stagiaires et intermédiaires — sans exception ni aménagement.

Engagement 1

Intégrité des affaires

Nous ne concluons que des affaires que nous pourrions expliquer publiquement : chaque contrat a une contrepartie réelle, documentée et à prix de marché.

Engagement 2

Tolérance zéro corruption

Aucun paiement, cadeau ou avantage pour obtenir ou conserver un marché, dans le privé comme envers un agent public — y compris les « paiements de facilitation ».

Engagement 3

Cadeaux & invitations

Modestes, occasionnels, transparents : tout cadeau ou invitation au-delà du symbolique est déclaré et consigné dans un registre — offert comme reçu.

Engagement 4

Conflits d’intérêts

Chacun déclare les situations où son intérêt personnel pourrait croiser celui de la société : déclarer n’est pas une faute, dissimuler en est une.

Engagement 5

Concurrence loyale

Pas d’entente, pas de partage de marché, pas de dénigrement : nous gagnons par l’offre, jamais par l’arrangement.

Engagement 6

Sincérité des comptes

Chaque écriture reflète une opération réelle : livres exacts, pièces conservées, aucun compte hors livres — la base de la confiance des investisseurs et de l’État.

02 · Anti-corruption

Le dispositif anti-corruption

La règle sans le dispositif reste un vœu. Cinq mécanismes rendent la tolérance zéro opérante, inspirés des standards internationaux (OHADA, ITIE, référentiels anti-corruption reconnus).

Mécanisme 1

Cartographier les risques

Les situations exposées — permis, douanes, marchés publics, recrutements locaux — sont identifiées et revues régulièrement : on protège d’abord là où le risque est réel.

Mécanisme 2

Connaître ses tiers

Vérification préalable des partenaires, agents et fournisseurs : propriété effective, réputation, sanctions. Pas de contrat avec un tiers qu’on ne peut pas nommer.

Mécanisme 3

Tracer et consigner

Registre des cadeaux et invitations, motivation écrite des décisions sensibles, double regard sur les paiements : la traçabilité rend la fraude coûteuse.

Mécanisme 4

Former et rappeler

Chaque collaborateur est formé aux règles à l’embauche, puis régulièrement — avec des cas concrets tchadiens, pas des slides abstraites.

Mécanisme 5

Sanctionner sans exception

Tout manquement avéré est sanctionné, quel que soit le rang. Une règle appliquée une fois sur deux n’est pas une règle.

03 · Droits humains

Droits humains & conditions de travail

Nos activités se déploient dans des territoires habités. Nous nous référons aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Principe 1

Travail digne

Aucun travail des enfants, aucun travail forcé — chez nous comme chez nos sous-traitants. Contrats écrits, salaires payés à date, heures décomptées.

Principe 2

Santé & sécurité

Personne ne doit se blesser pour un baril : équipements fournis, droit de retrait respecté, incidents analysés sans recherche de coupable — voir nos engagements HSE.

Principe 3

Communautés respectées

Consultation avant implantation, engagements écrits, griefs traités : le détail sur la page Communautés & territoires.

Principe 4

Sûreté proportionnée

La protection des sites respecte les droits des personnes : pas de force disproportionnée, prestataires de sûreté contractuellement tenus aux mêmes règles.

Principe 5

Non-discrimination

Recrutement et promotion au mérite : ni l’origine, ni le genre, ni l’appartenance n’entrent dans la décision — et la diversité des équipes est un objectif suivi.

04 · Fournisseurs

Ce que nous attendons de nos fournisseurs et partenaires

Notre chaîne de valeur engage notre responsabilité. Ces attentes seront reprises dans une charte fournisseurs annexée aux contrats.

Attente 1

Conformité

Respect des lois tchadiennes et du droit OHADA, licences et agréments à jour, fiscalité en règle : la conformité du partenaire protège toute la chaîne.

Attente 2

Mêmes règles éthiques

Nos exigences anti-corruption et droits humains s’appliquent à nos fournisseurs et à leurs propres sous-traitants — une clause éthique figurera dans chaque contrat.

Attente 3

HSE aligné

Les standards de sécurité et d’environnement d’EnerTchad s’imposent sur nos sites à toute entreprise intervenante, sans double standard.

Attente 4

Transparence

Propriété effective déclarée, sous-traitance annoncée, prix justifiables : nous ne travaillons pas avec des structures opaques.

Attente 5

Contenu local réel

Nous privilégions les entreprises tchadiennes à compétence égale et les aidons à monter en capacité — le contenu local est un critère d’attribution, pas un slogan.

05 · Canal d’alerte

Signaler un manquement

Toute personne — collaborateur, fournisseur, riverain, tiers — peut signaler de bonne foi un manquement aux règles de cette page : corruption, fraude, atteinte aux personnes ou à l’environnement, conflit d’intérêts.

Comment

Deux voies simples

Par écrit à contact@enertchad.com (objet « Alerte éthique ») ou via le formulaire de contact. Un canal dédié et confidentiel sera mis en place avec les organes sociaux.

Confidentialité

Identité protégée

Le signalement est traité par un nombre restreint de personnes ; l’identité de l’auteur n’est pas communiquée aux personnes mises en cause.

Non-représailles

Aucune sanction pour un signalement de bonne foi

Signaler honnêtement — même si les faits ne sont pas confirmés — n’expose à aucune mesure défavorable : toute représaille serait elle-même un manquement.

Traitement

Accusé, examen, réponse

Chaque alerte reçoit un accusé de réception, un examen documenté et une réponse sur les suites données, dans un délai raisonnable et annoncé.

Éthique · Sûreté

Des sites gardés, des droits gardés.

Des installations pétrolières au Sahel seront protégées — c’est une réalité, pas un tabou. Les Voluntary Principles on Security and Human Rights (VPSHR), référentiel du secteur, encadrent cette protection pour qu’elle ne se retourne jamais contre les riverains.

Avant de déployer

Évaluation des risques sûreté-droits humains site par site : menaces réelles, contexte local, historique des tensions. Le dispositif se dimensionne au risque — pas à la démonstration de force.

Règles d’engagement

Toute force, publique ou privée, opérant autour de nos sites est briefée aux mêmes règles : usage de la force proportionné et en dernier recours, clauses VPSHR dans chaque contrat de gardiennage, formation documentée.

Rendre compte

Tout incident de sûreté impliquant des tiers est documenté, revu, et accessible au mécanisme de griefs communautaire : aucun signalement sans réponse datée. La sûreté se contrôle comme le reste : par la trace.

Référentiel visé VPSHR · société en constitution — complète le code de conduite et le canal d’alerte de cette page.