Transparence des revenus
Ce que nous verserons à l’État, et comment nous le publierons.
Une société pétrolière se juge autant sur ce qu’elle rend au pays que sur ce qu’elle produit. EnerTchad n’a encore rien versé — aucune production, aucun actif. Alors nous publions d’abord le format : les sept catégories de paiement que nous déclarerons, la maille de publication et la date du premier rapport.
Pourquoi cette page
Publier le format avant d’avoir des chiffres
Les grands opérateurs publient chaque année un rapport sur leurs paiements aux États — Eni, Shell et TotalEnergies le font au titre de la directive comptable européenne 2013/34/UE et de la norme ITIE, ventilé par pays et par projet. Le Tchad, de son côté, publie son propre rapport ITIE national. Une société en constitution ne peut pas produire ces chiffres : elle peut en revanche s’engager, dès maintenant, sur la grille dans laquelle ils seront rangés le jour venu. C’est ce que fait cette page — et c’est vérifiable, puisqu’un écart futur entre le format promis et le format publié se verra.
ITIE
Norme mondiale de transparence des industries extractives. Le Tchad y est engagé et publie ses rapports nationaux ; l’adhésion d’EnerTchad est visée, non acquise.
Directive 2013/34/UE
Le cadre qui impose aux extractives européennes la déclaration des paiements aux gouvernements par pays et par projet. Nous en reprenons volontairement les catégories.
Code pétrolier & ARSAT
Redevances, part de l’État, fiscalité pétrolière et régulation du prix aval : le régime tchadien détermine la nature et l’assiette de chaque versement.
OHADA & IFRS
Comptes tenus en normes OHADA et IFRS, audit externe visé : la piste d’audit qui rend un chiffre déclaré rapprochable de la comptabilité.
Le format engagé
Les sept catégories que nous déclarerons
Ce sont les sept flux retenus par la directive européenne et par la norme ITIE. Aucun n’est encore activé : EnerTchad ne détient à ce jour aucun permis, n’exploite aucun champ et ne vend aucun baril. La colonne « déclaré à ce jour » restera à zéro jusqu’au premier exercice concerné — et c’est précisément l’intérêt de la publier maintenant.
| Catégorie | Ce qu’elle recouvre | Déclaré à ce jour | Fait générateur |
|---|---|---|---|
| Parts de production | Part du brut revenant à l’État ou à la SHT au titre du contrat de partage, prise en nature ou en valeur. | Néant — aucune production | Premier baril commercialisé |
| Impôts | Impôts sur le résultat et sur la production imputables à l’activité extractive, hors TVA et impôts sur les salaires. | Néant — aucun résultat imposable | Premier exercice social clos |
| Redevances | Redevance proportionnelle assise sur les volumes ou la valeur extraite, selon le code pétrolier tchadien. | Néant — aucune extraction | Première extraction |
| Dividendes | Dividendes versés à l’État actionnaire en lieu et place d’une part de production. | Néant — aucun bénéfice distribué | Première distribution |
| Bonus | Bonus de signature, de découverte et de production prévus au contrat. | Néant — aucun contrat signé | Signature d’un premier contrat pétrolier |
| Droits de licence & de superficie | Droits d’entrée, redevances superficiaires et frais liés à l’octroi ou au maintien d’un permis. | Néant — aucun permis détenu | Attribution d’un premier permis |
| Améliorations d’infrastructures | Ouvrages réalisés pour le compte de l’État hors obligation contractuelle propre au projet — route, adduction, ligne électrique. | Néant — aucun ouvrage engagé | Premier engagement d’ouvrage public |
Grille alignée sur la directive 2013/34/UE et sur la norme ITIE. Le seuil de déclaration retenu sera précisé au premier rapport ; à défaut d’obligation nationale plus stricte, nous appliquerons le seuil de référence usuel de la directive.
Maille de publication
Par entité publique, par projet, par exercice
Un total national ne se vérifie pas. Ce qui se vérifie, c’est un montant attaché à un bénéficiaire nommé, pour un projet identifié, sur un exercice daté — la maille que l’ITIE appelle la déclaration « par projet » et qui permet le rapprochement avec les déclarations de l’État.
Entité bénéficiaire nommée
Trésor public, administration fiscale, Société des Hydrocarbures du Tchad, collectivité : chaque versement est rattaché à l’organisme qui l’encaisse, pas à « l’État » en bloc.
Projet identifié
Bloc, champ, permis ou installation : le niveau auquel un tiers peut recouper nos chiffres avec ceux du rapport ITIE national.
Exercice social clos
Publication annuelle après clôture et audit, dans le même calendrier que le rapport de durabilité.
Espèces et nature
Les versements en nature — part de brut notamment — sont déclarés en volume et en valorisation, avec la méthode de valorisation retenue.
Calendrier
Quand le premier rapport paraîtra
Le premier rapport « Paiements aux États » sera publié à l’issue du premier exercice social complet suivant l’attribution d’un premier titre pétrolier, dans les six mois de sa clôture, en même temps que le rapport de durabilité. Avant cette échéance, cette page tient lieu d’engagement de format — et elle est datée.
Constitution
Immatriculation de la société, comptes OHADA ouverts, commissaire aux comptes désigné. Aucun flux vers l’État hormis les droits d’enregistrement.
Premier titre
Attribution d’un permis ou entrée dans un contrat : les droits de licence et, le cas échéant, un bonus de signature deviennent déclarables.
Premier baril
Redevances et parts de production s’activent. La déclaration passe du format à la donnée.
Premier rapport
Publication dans les six mois de la clôture, ventilée par entité et par projet, rapprochable du rapport ITIE national.
Rythme annuel
Reconduction chaque année, avec la série historique conservée en ligne : une transparence qui s’apprécie dans la durée, pas en une fois.