ATLAS · EnerTchad
Cadre sectoriel
Retrouvez le cadre juridique, l’histoire du secteur et les informations pour préparer un projet.
Consulter le cadastre et la liste des blocs →
8Régime juridique & fiscal
Le secteur est encadré par le Code des hydrocarbures, qui fait coexister concession et contrat de partage de production (CPP). Le régime fixe redevances, fiscalité pétrolière et part de l’État ; sa stabilité conditionne l’investissement de long terme.
Le Tchad fait coexister deux régimes : la concession et le contrat de partage de production (CPP), encadrés par le Code des hydrocarbures.
La part de l’État évolue avec la rentabilité cumulée du champ (Facteur R), un cadre lisible et aligné sur les standards CEMAC.
Impôt sur les sociétés négocié dans chaque contrat pétrolier ; exonérations douanières sur les équipements d’exploration et de production.
Concession (3 contrats) ou partage de production / CPP (7 contrats en 2021) — selon le bloc et la négociation.
40 – 75 % du profit pétrolier, fixé contrat par contrat ; exonérations douanières sur les équipements E&P.
La SHT (Société des Hydrocarbures du Tchad) peut prendre une participation et perçoit des redevances en nature.
Termes-types présentés à titre informatif (Code des hydrocarbures 2007, MAJ 2010 ; Code Général des Impôts). Les taux exacts sont fixés dans chaque contrat. Source : ITIE Tchad.
10Histoire
Premier baril exporté vers Kribi via le pipeline Doba–Kribi. Production initiale 140 kb/j (Bolobo, Miandoum, Komé). Pic à 210 kb/j en 2004.
Première capacité de raffinage nationale, 20 kb/j. Le Tchad accède à l’aval pétrolier.
Le Tchad devient conforme à la norme ITIE 2011 — transparence des flux pétroliers à l’État.
Nationalisation des actifs ex-Esso, création de la Tchad Petroleum Company (TPC). L’État reprend la main sur la chaîne de valeur.
Objectif : porter la production à 250 000 barils/jour (vs ~144 aujourd’hui), via l’EOR de Doba et les bassins frontières de Salamat et Termit. 30 Md$ d’investissements visés.
Constitution d’un opérateur pétrolier intégré à capitaux tchadiens. De la roche-mère à la pompe.
9Stratégie d’expansion
EnerTchad vise les blocs libres du cadastre via des consortiums et finance la recherche géoscientifique pour ouvrir de nouveaux bassins.
Investisseurs & opérateurs : EnerTchad recherche des partenaires pour co-développer les blocs ouverts du cadastre. Un point d’entrée unique sur le bassin tchadien, avec un opérateur local maîtrisant le terrain, la logistique et l’accès au marché.
Devenir partenaire ↓★Comment entrer au Tchad — & pack investisseur
Du repérage d’un bloc à la signature, le parcours d’entrée est balisé par le Code des hydrocarbures. EnerTchad, énergéticien local en constitution, se positionne comme partenaire et co-investisseur de proximité.
Cibler
Identifier un bloc libre et son bassin sur la carte du cadastre — proximité de l’oléoduc, géologie, données publiques ITIE.
Manifester
Manifestation d’intérêt ou appel d’offres auprès du Ministère du Pétrole, des Mines et de la Géologie.
Négocier
Choix du régime (concession ou CPP), termes fiscaux, programme minimal de travaux et participation éventuelle de la SHT.
Engager
Signature du contrat, garanties, lancement de l’exploration — avec un partenaire local pour le terrain.
Le processus officiel d’attribution relève des autorités tchadiennes. EnerTchad agit comme partenaire/co-investisseur privé, non comme autorité concédante.